CONDITIONS GÉNÉRALES DE BRUSSELS MONKEYS CLIMBING ASBL (BMC)

Adresse du siège : Avenue du Sippelberg 1, 1080 Bruxelles, Belgique
E‑mail : contact@brusselsmonkeysclimbing.be
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0841.140.745

Ces conditions générales (« CG ») définissent les droits et obligations liant Brussels Monkeys Climbing ASBL (« BMC », « nous ») et toute personne physique (« le Membre », « vous ») qui utilise nos services ou pénètre dans notre salle d’escalade. Le fait de s’inscrire, de payer un abonnement, d’acheter une carte ou simplement d’entrer dans la salle emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CG et au Règlement d’Ordre Intérieur (« ROI ») affiché à l’entrée de la salle.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • Club / Salle : l’infrastructure sportive située Avenue du Sippelberg 1, 1080 Bruxelles, équipée pour l’escalade indoor en top‑rope.

  • Membre : toute personne physique ayant souscrit un contrat d’adhésion valable.

  • Carte de Membre : support physique ou numérique attestant de la qualité de Membre et permettant l’accès à la salle.

  • Initiation : séance encadrée par un moniteur breveté destinée aux personnes ne possédant pas les connaissances techniques minimales.

  • Permanence : créneau horaire durant lequel la salle est ouverte au public sans cours encadré.

  • ROI : Règlement d’Ordre Intérieur de BMC, faisant partie intégrante des présentes.

ARTICLE 2 : ADHÉSION ET ACCÈS

  1. Modalités d’inscription : vous pouvez devenir Membre :

  2. Droit de rétractation en ligne : toute inscription effectuée en ligne peut être annulée sans motif dans les 14 jours calendaires suivant la date d’inscription, par e‑mail ou courrier recommandé (voir art. 10). Aucune rétractation n’est possible pour une inscription réalisée sur place.

  3. Âge minimum : 6 ans pour devenir Membre. Les personnes de moins de 14 ans doivent toujours être accompagnées d’un adulte responsable dans la salle (voir ROI art. 1.4).

  4. Refus d’accès : BMC se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à toute personne ne respectant pas les présentes CG ou le ROI.

ARTICLE 3 : CONTRATS, DURÉE

Nous proposons trois formules :

  1. Abonnement 3 mois : accès illimité pendant 3 mois ; paiement unique ou prélèvement mensuel ; non renouvelé automatiquement.

  2. Carte 10 entrées : valable 3 mois à compter de l’activation ; non reconductible automatiquement.

  3. Adhésion « Cours » : accès à la salle uniquement durant les créneaux du/des cours pour lesquels vous êtes inscrit ; valable pour la durée du cycle de cours.

ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT

  1. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site web et en salle.

  2. Frais d’inscription : dus lors de la première adhésion ou d’une ré‑adhésion après expiration du contrat.

  3. Modalités de paiement :

    • Première échéance : paiement en ligne ou par carte bancaire lors de l’inscription ;

  4. Échec de paiement : en cas de rejet de prélèvement, la Carte de Membre est bloquée jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Des frais et intérêts peuvent être appliqués après mise en demeure (15 % des montants, min. 50 €).

  5. Aucun remboursement n’est accordé en cas de non‑utilisation des services.

ARTICLE 5 : CARTE DE MEMBRE

  1. La Carte reste propriété de BMC et est strictement personnelle.

  2. Toute utilisation par un tiers est interdite. Le Membre est responsable de la garde et de l’usage de sa Carte.

  3. Perte ou vol : signaler immédiatement à BMC ; des frais de remplacement peuvent être facturés.

ARTICLE 6 : HORAIRES D’OUVERTURE

  1. Les horaires sont publiés sur le site et à l’entrée de la salle.

  2. BMC peut, pour raisons objectives (maintenance, jours fériés, force majeure), modifier temporairement ou définitivement ces horaires. Une réduction mineure (≤ 2 h avant l’ouverture ou après la fermeture habituelles) ne constitue pas un motif légitime de résiliation anticipée.

  3. En cas de fermeture totale > 14 jours consécutifs (hors force majeure), les abonnements seront prolongés d’une durée équivalente.

ARTICLE 7 : SUSPENSION – DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE

  1. Changement de domicile : possibilité de résilier avec un préavis de 4 semaines, sur présentation d’un justificatif de domicile (< 3 mois) hors Région de Bruxelles‑Capitale.

  2. Blessure ou problème de santé :

    • Suspension possible sur base d’un certificat médical spécifiant l’incapacité à pratiquer l’escalade pour au moins 1 mois ;

    • La suspension prend effet à réception du certificat (pas rétroactive) et prolonge la durée du contrat ; frais administratifs : 5 €.

    • Si l’incapacité est ≥ 12 mois, le contrat peut être résilié sans frais à la demande du Membre.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DU CONTRAT

  1. Abonnement 3 mois : contrat à durée déterminée de 3 mois, non renouvelé automatiquement. Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf cas de force majeure médical dûment justifié (voir art. 7).

  2. Carte 10 entrées : contrat à exécution unique. Le contrat prend fin après l’utilisation des 10 entrées ou à l’expiration de la période de validité ; aucun remboursement n’est prévu.

  3. Adhésion « Cours » : prend fin à la conclusion du cycle de cours pour lequel vous êtes inscrit. Résiliation anticipée uniquement possible pour raisons médicales (art. 7).

  4. Procédure : toute demande de résiliation anticipée autorisée doit être introduite par e‑mail ou courrier recommandé et accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

  5. Toute cessation unilatérale des paiements sera considérée comme résiliation illégitime ; l’intégralité des sommes restant dues devient immédiatement exigible.

ARTICLE 9 : RISQUES ET RESPONSABILITÉ

  1. L’escalade comporte des risques inhérents. Chaque grimpeur doit évaluer ses capacités. BMC décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d’une erreur humaine ou d’une inaptitude technique du grimpeur (voir ROI art. 1.5).

  2. BMC et son personnel ne sont responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

  3. Les effets personnels sont sous la seule responsabilité du Membre, même s’il utilise un casier. BMC n’est pas responsable de la perte ou du vol, sauf faute lourde prouvée.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR & SÉCURITÉ

  1. Le ROI stipule notamment :

    • Conditions d’accès, accompagnement obligatoire des mineurs (< 14 ans) ;

    • Obligation de suivre une Initiation pour les débutants ;

    • Réservation obligatoire pour les groupes sans moniteur ;

    • Interdiction d’escalade en tête dans la salle ;

    • Respect strict des consignes de sécurité et du matériel.

  2. Le non‑respect du ROI peut entraîner l’exclusion immédiate et/ou la résiliation du contrat sans remboursement.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

1. BMC a souscrit une assurance Responsabilité Civile Exploitation couvrant les dommages matériels et corporels causés à des tiers en raison d’un défaut technique de l’infrastructure ou d’un manquement imputable à l’organisation.

2. Cette couverture ne s’étend pas aux accidents corporels survenus aux Membres ou élèves du fait de leur propre faute, d’une erreur d’appréciation, ou d’un comportement inadéquat en escalade. En conséquence, chaque participant est tenu de souscrire une assurance accidents personnels, en particulier dans le cadre des cours encadrés.

3. Deux formules sont reconnues par BMC :

  • L’assurance BFIC (via la Belgian Federation Indoor Climbing) offre une couverture en accidents corporels uniquement, sans volet en responsabilité civile individuelle. Plus d’informations sur https://fr.bfic.be/services/assurance.
  • L’assurance Club Alpin Belge (CAB) propose une couverture complète incluant les accidents corporels et la responsabilité civile individuelle. Plus d’informations sur https://www.clubalpin.be/assurances.

4. L’affiliation à la BFIC ou au CAB, incluant la souscription à une assurance valide, est obligatoire pour tous les participants aux cours. Une preuve d’affiliation ou de souscription peut être exigée à tout moment.

5. En cas de contradiction ou de divergence entre les informations fournies par BMC et celles publiées par la BFIC ou le CAB, seules les informations officielles disponibles sur les sites respectifs des assureurs font foi.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée :

  • en premier lieu, à l’hôte·sse en salle ;

  • en second lieu, au service clientèle (coordonnées art. 15).

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

BMC traite vos données conformément au RGPD. Notre politique de confidentialité détaille les finalités du traitement, vos droits et les modalités d’exercice de ceux‑ci. Des caméras vidéo peuvent être actives 24 h/24 dans la zone sportive (hors vestiaires, douches et toilettes) pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

ARTICLE 14 : MISE À JOUR DES DONNÉES

Vous devez signaler sans délai tout changement d’adresse ou de coordonnées bancaires par e‑mail. Les frais engagés par BMC pour obtenir vos nouvelles coordonnées peuvent vous être facturés.

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENTÈLE

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINALES

  1. BMC peut modifier les présentes CG et/ou le ROI. Toute modification sera communiquée au moins un mois à l’avance ; vous pouvez résilier sans frais dans les 4 semaines suivant l’annonce si la modification affecte substantiellement vos droits.

  2. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CG. La clause nulle sera remplacée par une disposition légale ayant un effet économique équivalent.

ANNEXE : RÈGLEMENT DES COURS

Article C1 : Inscriptions
C1.1 Toute personne souhaitant participer à un cours doit s’inscrire via notre site web et régler immédiatement en ligne l’intégralité des frais ; aucune participation aux cours sans paiement n’est acceptée.
C1.2 La participation à un cours requiert une affiliation en ordre à Brussels Monkeys Climbing et la souscription d’une assurance individuelle via la BFIC ou le Club Alpin Belge.
C1.3 Inscription, affiliation et paiement se font exclusivement en ligne.

Article C2 : Annulations et remboursements
C2.1 Aucune annulation n’est possible ; aucun remboursement n’est accordé.
C2.2 Un remboursement partiel peut être envisagé après 30 jours d’absence, uniquement sur présentation d’un certificat médical couvrant l’intégralité de la période d’absence.

Article C3 : Inscriptions tardives
C3.1 Les inscriptions restent possibles toute l’année en fonction des disponibilités ; le prix est ajusté au mois d’inscription. Les frais d’affiliation restent inchangés.

Article C4 : Inscriptions multiples
C4.1 Aucune réduction n’est octroyée en cas d’inscriptions multiples (plusieurs enfants ou plusieurs cours).

Article C5 : Changement de cours
C5.1 Un changement de cours est possible avec l’accord préalable du/des moniteur(s) concerné(s).

Article C6 : Assurances
C6.1 BMC dispose d’une RC exploitation couvrant les dommages résultant d’un défaut technique ou de l’usure normale du matériel.

C6.2 Tous les participants doivent être affiliés à la BFIC ou au Club Alpin Belge (CAB) et disposer d’une assurance sportive valide couvrant leur participation aux cours. L’assurance BFIC couvre uniquement les dommages corporels liés à la pratique de l’escalade. L’assurance CAB inclut à la fois les accidents corporels et une couverture en responsabilité civile personnelle. En cas de divergence entre les informations fournies par BMC et celles publiées par les assureurs, les conditions décrites sur les sites officiels de la BFIC et du CAB prévalent.

Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025